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renonciation de subrogation

Une libération de droits de substituer une partie à une autre partie. La sortie d'un droit de la compagnie d'assurance d'hériter des droits de l'assuré d'intenter une action en dommages-intérêts contre l'auteur du délit, après que la compagnie d'assurance paie la réclamation de l'assuré des pertes en raison d'un autre délit.

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Δημιουργός

  • Charles Bench
  • (Montreal, Canada)

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