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renonciation de subrogation
Une libération de droits de substituer une partie à une autre partie. La sortie d'un droit de la compagnie d'assurance d'hériter des droits de l'assuré d'intenter une action en dommages-intérêts contre l'auteur du délit, après que la compagnie d'assurance paie la réclamation de l'assuré des pertes en raison d'un autre délit.
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Δημιουργός
- Charles Bench
- 100% positive feedback
(Montreal, Canada)