Home > Term: taxe d'occupation transitoire (TOT)
taxe d'occupation transitoire (TOT)
Impôt mis sur location de salle hôtel/motel. Généralement tout ou partie des revenus ainsi générés est utilisée dans le financement de l'exploitation des installations de la convention.
0
Δημιουργός
- Helaine
- 100% positive feedback
(Quebec, Canada)